Notre bureau franc suisse à Poznań traite les problèmes des affranchisseurs. Nous avons de l’expérience dans les affaires de CHF et nous avons obtenu de nombreux jugements qui ont effectivement confirmé la défectuosité des contrats de prêt. Nos avocats se caractérisent par un grand engagement dans les questions relatives aux prêts en CHF, une approche individuelle de chaque client ainsi qu’une fiabilité dans la préparation de la documentation. 

Quels problèmes les avocats du bureau franc de Poznań expliquent-ils ?

De nombreuses questions doivent être clarifiées, par exemple les différences entre un prêt libellé et un prêt indexé par rapport au franc suisse. Nos avocats expliquent en détail ce qui se passe avec les irrégularités bancaires qui impliquent que les banques fixent le taux de change du CHF. Déjà lors de la consultation, un avocat de notre bureau franc à Poznań discutera en détail de ce à quoi un client donné a droit et de quel montant.

L’avocat prépare le client à intenter une action en justice contre la banque, met en évidence des questions telles que : la durée du processus, le coût, la stratégie de l’avocat, la possibilité de gagner et s’il est logique d’attendre plus longtemps avec l’action en justice. Ce n’est qu’avec un avocat efficace et expérimenté dans les affaires en franc suisse qu’il sera possible de mener un procès qui réussira et de récupérer l’argent indûment perçu.

Quelles erreurs sont contenues dans les contrats de prêt en francs suisses – suggère un avocat en franc suisse à Poznań

Les clauses abusives couvrent-elles tous ceux qui ont contracté un emprunt en CHF ? Les clauses abusives ne concernent que les consommateurs, et cela signifie précisément que le prêt n’a pas été contracté à des fins professionnelles. Il existe deux solutions pour minimiser les effets de telles clauses. A savoir, l’annulation du contrat franc et le désaffranchissement de l’emprunt.

Quelle méthode est plus souvent utilisée par nos avocats en franc à Poznań ?

Le meilleur effet est apporté par l’annulation d’un contrat de prêt conclu en francs suisses. Pourquoi? Parce que la décision de justice sur son annulation confirme qu’il n’a jamais été conclu avec la banque. Et cela se traduit par le fait que les deux parties au contrat en franc doivent se rembourser mutuellement leurs obligations financières. Mais pas d’intérêt, d’assurance, de commission, etc.

Notre avocat au bureau du franc à Poznań vous expliquera en quoi consiste l’affranchissement de crédit ? Autrement dit, la suppression de la clause de valorisation du contrat de prêt en francs. La décision du tribunal confirme la validité du contrat en francs conclu, mais il est traité comme s’il ne comportait pas cette clause. Plus précisément, le fait est que l’emprunt en CHF contracté est converti en un emprunt en PLN avec taux d’intérêt et marge Libor.

L’annulation du prêt a pour effet de réduire considérablement le montant à rembourser. En outre, l’emprunteur a le droit de réclamer à la banque le paiement du trop-payé survenu après l’affranchissement, ainsi qu’une réduction de la valeur des échéances restant à rembourser.

Est-il toujours nécessaire d’aller en justice pour récupérer mes créances auprès de la banque ?

Malheureusement oui, les banques ne veulent pas supporter volontairement les conséquences des clauses abusives qu’elles ont insérées dans les contrats de prêt en francs suisses. Il n’y a pas non plus de loi spécifique qui réglementerait de manière exhaustive la situation actuelle des emprunteurs en CHF. Lors de la consultation d’un avocat du bureau franc de Poznań, beaucoup de nos clients se demandent qui s’occupe du calcul des créances de la banque ? De tels calculs nécessitent une connaissance du droit bancaire et nos économistes s’en occupent. L’exactitude de ces actions est contrôlée par un expert médico-légal.

Quelle est la procédure judiciaire contre une banque malhonnête ?

Lors de la première visite à notre bureau en francs suisses à Poznań, l’avocat se concentre sur l’analyse de la documentation fournie par l’emprunteur en francs. Il vérifie les dispositions du contrat de prêt en CHF et confirme s’il contient des clauses interdites. Après avoir confirmé leur présence dans le contrat CHF, il présente au client une stratégie d’action et les avantages qu’il peut obtenir en saisissant les tribunaux. Le client obtient de la banque qui a consenti le prêt l’historique complet du remboursement du prêt souscrit en francs. Nous coopérons avec des économistes expérimentés qui, sur la base de la documentation reçue, effectuent des calculs précis des montants dus à un emprunteur donné.

Y a-t-il un procès maintenant? Nous avons de l’expérience dans la conduite de telles procédures, c’est pourquoi nous commençons par soumettre une plainte à la banque avec une demande de paiement des créances documentées. En signant un contrat avec notre bureau franc à Poznań, nous devenons l’avocat du client, nous traitons donc toutes les affaires en son nom sans avoir besoin de sa participation personnelle. La banque est tenue de répondre à la plainte, qui est généralement négative. La prochaine étape consiste à déposer une plainte auprès du tribunal.

Notre avocat se présente à chaque procès, présente des preuves, veille aux intérêts du client et gagne de grosses sommes d’argent en sa faveur. Nous avons réussi à obtenir des décisions de justice pour nos clients déclarant l’annulation d’un contrat de prêt en francs suisses ou la fraude d’un prêt. N’hésitez pas à prendre une décision, faites valoir vos droits en faisant appel aux connaissances professionnelles de nos avocats !

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